Arrêté n° 97-16 du 4 janvier 2016

approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur.

Type

Arrêté

Numéro

97-16

Date

4 janvier 2016

Traduction française

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 45 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429
• Arrêté n° 334-16 du 1er février 2016
  fixant le nombre de touristes obligeant le guide de tourisme de faire appel aux services d'un autre guide de tourisme.
• Décret n° 2-14-553 du 18 juin 2015
  pris pour l'application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
• Loi n° 05-12
  réglementant la profession de guide de tourisme.

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