N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 441
Pages
• Titrisation d'actifs.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 97-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur. 483
Profession de guide de tourisme.
Arrêté du ministre du tourisme n° 334-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le nombre de touristes obligeant le guide de tourisme de faire appel aux services d'un autre guide de tourisme. 483
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 375-16 du 10 joumada I 1437 (19 février 2016) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun. 484
Assurance maladie obligatoire.– Liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
Arrêté du ministre de la santé n° 179-16 du 28 joumada I 1437 (8 mars 2016) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire. 484
Aéronautique civile :
• Conditions d'agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d'aéronefs.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n° 4161-15 du 29 safar 1437 (11 décembre 2015) complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1027-00 du 16 joumada II 1422 (5 septembre 2001) relatif aux conditions d'agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d'aéronefs. 489
• Licences et qualifications des membres d'équipage de conduite.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n° 153-16 du 4 rabii I 1437 (15 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. 489
TEXTES PARTICULIERS
Société d'exploitation des ports. – Création d'une filiale dénommée « Société de Manutention d'Agadir » S.A.
Décret n° 2-16-119 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée « Société de Manutention d'Agadir » S.A. 491
Hydrocarbures.– Avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 287-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited ». 491
Ecole nationale d'architecture.–Tarifs des prestations de services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'économie et des finances n° 4147-15 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) modifiant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 808-01 du 15 chaabane 1422 (1er novembre 2001) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture. 492