Arrêté conjoint n° 4147-15 du 7 décembre 2015

modifiant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 808-01 du 15 chaaban

Type

Arrêté conjoint

Numéro

4147-15

Date

7 décembre 2015

Traduction française

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 54 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 808-01 du 1er novembre 2001
  fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Arrêté conjoint n° 1615-15 du 24 avril 2015
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014), entre l'Office national des…
• Arrêté n° 2
• Arrêté conjoint n° 808-01 du 1er novembre 2001
  fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture
• Arrêté conjoint n° 847-10 du 5 mars 2010

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