du 15 Janvier 2008, qui prévoit la perception des redevances issues de l’exploitation des plages ; il a été constaté que la commune ne procède pas à une exploitation de ces plages afin d’améliorer ces recettes propre. En effet, durant la période 2008-2012, aucun recouvrement re
arrêté fiscal communal n°2, du 15 Janvier 2008, qui prévoit la perception des redevances issues de l’exploitation des plages ; il a été constaté que la commune ne procède pas à une exploitation de ces plages afin d’améliorer ces recettes propre. En effet, durant la période 2008-2012, aucun recouvrement re
arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « RHARB » conclu, le 29 chaabane 1434 (8 juillet 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited ».
arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 13 kaada 1434 (20 septembre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM international s.a.r.l » et « GALP Energia Tarfaya B.V. ».
arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco s.a.r.l. AU ».
arrêté, l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco », « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » et « BP Exploration (Morocco) Limi
arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
arrêté, est fixée au tableau n°2 en annexe.
arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 12 joumada I 1435 (14 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ».
arrêté, l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 20 kaada 1435 (16 septembre 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD ».
arrêté du ministre de l’intérieur n°2 en date de 09/04/2014 relatif à l’approbation de procès-verbal de délibération du conseil communal autorisant la cession à l’amiable de la parcelle du terrain objet du titre foncier n°6216/F. Une copie dudit arrêté a été adressée au commandant de la place d’arme à Fès par border
arrêté fiscal communal n°2 approuvé par l’autorité provinciale qu’au milieu de l’année 2009. Par conséquent et avant cette date, les taxes sont perçues sur la base des prix mentionnés dans l’arrêté fiscal communal n°1.
arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU ».
arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C ».
arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C ».
arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 28 rabii II 1437 (8 février 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » et « Teredo Morocco Limited ».
arrêté n° 2 797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. 1911 Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche .scientifique et de
arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «MOU LAY BOUCHTA» conclu, le 5 rejeb 1438 (3 avril 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».
arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 26 joumada I 1438 (24 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd ».
arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2 05 6-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
arrêté, l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 22 kaada 1438 (15 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « New Age Morocco Limited ».
arrêté au « Bulletin officiel », les normes marocaines dont les références sont mentionnées à l’annexe n° 2 dudit arrêté.
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2 8 74 - 25 d u 18 j o u m a d a I I 14 4 7 (9 décembre 2025) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Boujdour.. 124 Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2 8 75 - 25 d u 18 j o u m a d a I I 14 4 7 (9 décembre 2025) relatif à…