900 BULLETIN OFFICIEL N° 6592 — 10 kaada 1438 (3-8-2017)
TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1633-17 du 18 chaabane 1438 (15 mai 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA » conclu, le 5 rejeb 1438 (3 avril 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «MOU LAY BOUCHTA» conclu, le 5 rejeb 1438 (3 avril 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».
ART. 2. — Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 chaabane 1438 (15 mai 2017).
LE MINISTRE DE LENERGIE. DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Le ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (lei avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, et 34;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 404-17 du 9 joumada I 1438 (7 février 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « MOU LAY BOUCHTA » conclu, le 3 ramadan 1437 (9 juin 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited » ;
Vu l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Moulay Bouchta » conclu, le 5 rejeb 1438 (3 avril 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited », relatif à l'extension de 12 mois de la durée de validité de la période initiale des permis de recherche «MOU LAY BOUCHTA OUEST» et « MOU LAY BOUCFITA EST », tout en réduisant de six mois chacune des périodes complémentaires, AZIZ RABBAH. MOHAMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1264-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de l'établissement « IBES-SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;