portant agrément de l'établissement « IBES-SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1264-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de l'établissement « IBES-SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères 900…
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1264-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de l'établissement « IBES-SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères.
Arrêté conjoint n° 1633-17 du 15 mai 2017 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA » conclu, le 5 rejeb 1438 (3 avril 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 2 du 15 Janvier 2008, qui prévoit la perception des redevances issues de l’exploitation des plages ; il a été constaté que la commune ne procède pas à une…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 404-17 du 7 février 2017 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Moulay Bouchta » conclu, le 3 ramadan 1437 (9 juin 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
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