872 BULLETIN OFFICIEL N° 6592— 10 kaada 1438 (3-8-2017)
Pages Titrisation des actifs.
Décret n° 2-17-180 du 25 chaoual 1438 (20 juillet 2017) complétant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs. 881 Liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1194-17 du 29 chaabane 1438 (26 mai 2017) complétant l'article premier de l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable 882 Interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1517-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins 882 Médicaments princeps, génériques et biosimilaires. — Révision des prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 1722-17 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada 111435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. 883 Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1648-17 du 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017) portant homologation de normes marocaines TEXTES PARTICULIERS Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1633-17 du 18 chaabane 1438 (15 mai 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA » conclu, les rejeb 1438 (3 avri12017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».
Pages Agréments pour la commercialisation de semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1264-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de l'établissement « IBES-SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères 900 Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1265-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « PEPINIERE MENARAT AL HAOUZ » pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran. 901 Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1266-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « PEPINIERE EL BERKANI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. 902 Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1267-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « ATLAS MOROCCO PLANTS » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau 902 Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1268-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « BŒUR-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau 903 Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1269-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « RISPE AGRI » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau 904 Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1276-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « PROMAGRI » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du 889 900