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Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant publication de l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi.... 874
Agence nationale de réglementation des télécommunications. — Nomination du Directeur général.
Dahir n° 1-17-14 du 23 chaoual 1438 (18 juillet 2017) portant nomination de M. Az-El-Arabe HASSIBI Directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications 881 Pages Contrat de garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n° 2-17-365 du 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017) approuvant le contrat conclu le 20 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000,00 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Programme national d'assainissement - phase II (PNA-II)». 881 Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-17-385 du 22 chaoual 1438 (17 juillet 2017) approuvant l'accord de prêt conclu le 20 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingt-huit millions cinquante-sept mille dollars des Etats-Unis d'Amérique (88.057.000 USD) consenti par ladite Banque, pour le financement du projet d'appui au programme national d'économie d'eau d'irrigation - phase II. 881 Pages