Décret n° 2-17-365 du 6 juillet 2017

approuvant le contrat conclu le 20 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000,00 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le fin

Type

Décret

Numéro

2-17-365

Date

6 juillet 2017

Traduction française

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-14 du 18 juillet 2017
  M. Az-El-Arabe HASSIBI a été nommé directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, à compter du 30 ramadan 1438 (25 juin…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-17-385 du 17 juillet 2017
  approuvant l'accord de prêt conclu le 20 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de…
• Loi n° 73-16
  pour l'année budgétaire 2017 déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 6 octobre 2016 ;
• Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017
  
• Décret n° 2-17-180 du 20 juillet 2017
  complétant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.
• Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010
  
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429

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