Décret n° 2-17-180 du 20 juillet 2017

complétant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.

Type

Décret

Numéro

2-17-180

Date

20 juillet 2017

Traduction française

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-14 du 18 juillet 2017
  M. Az-El-Arabe HASSIBI a été nommé directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, à compter du 30 ramadan 1438 (25 juin…
• Décret n° 2-17-365 du 6 juillet 2017
  approuvant le contrat conclu le 20 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-17-385 du 17 juillet 2017
  approuvant l'accord de prêt conclu le 20 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de…
• Loi n° 73-16
  pour l'année budgétaire 2017 déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 6 octobre 2016 ;
• Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017
  
• Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010
  
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429

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