N° 6592 — 10 kaada 1438 (3-8-2017) BULLETIN OFFICIEL 881
Nomination du Directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications Par dahir n° 1-17-14 du 23 chaoual 1438 (18 juillet 2017) M. Az-El-Arabe HASSIBI a été nommé directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, à compter du 30 ramadan 1438 (25 juin 2017).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6590 du 3 kaada 1438 (27 juillet 2017).
Décret n° 2-17-365 du 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017) approuvant le contrat conclu le 20 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000,00 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Programme national d'assainissement - phase II (PNA-II) ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 20 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000,00 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Programme national d'assainissement - phase II (PNA-I I) ».
ART. 2. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6589 du 29 chaoual 1438 (24 juillet 2017).
Décret n° 2-17-385 du 22 chaoual 1438 (17 juillet 2017) approuvant l'accord de prêt conclu le 20 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingt-huit millions cinquantesept mille dollars des Etats-Unis d'Amérique (88.057.000 USD) consenti par ladite banque, pour le financement du projet d'appui au programme national d'économie d'eau d'irrigation - phase II.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017, promulguée par le dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), notamment son article 40 ;
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii 11402 (ler janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt conclu le 20 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingt-huit millions cinquante-sept mille dollars des Etats-Unis d'Amérique (88.057.000 USD) consenti par ladite banque, pour le financement du projet d'appui au programme national d'économie d'eau d'irrigation - phase II.
ART. 2. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 22 chaoual 1438 (17 juillet 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSA ID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6590 du 3 kaada 1438 (27 juillet 2017).
Décret n° 2-17-180 du 25 chaoual 1438 (20 juillet 2017) complétant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs, promulguée par le dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs, tel qu'il a été modifié et complété ;