Arrêté n° 1194-17 du 26 mai 2017

complétant l'article premier de l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

Type

Arrêté

Numéro

1194-17

Date

26 mai 2017

Traduction française

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 12 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010
  
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Arrêté n° 681-67
  du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Arrêté n° 1517-17 du 15 juin 2017
  relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

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