Arrêté n° 681-67

du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

Type

Arrêté

Numéro

681-67

Traduction française

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 90 · PDF officiel

Mentions

12 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 5 textes

• Arrêté n° 3501-19 du 14 novembre 2019
  complétant l’arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Arrêté n° 3224-18 du 22 octobre 2018
  complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Arrêté n° 3389-16 du 3 mai 2017
  complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Arrêté n° 29-16 du 6 janvier 2016
  modifiant et complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Arrêté n° 3143-15 du 5 octobre 2015
  complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3028-15
  du 17 hija 1436 (1" octobre 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Arrêté n° 3143-15 du 5 octobre 2015
  complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.