Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 29-16 du 25 rabii I 1437 (6 janvier 2016) modifiant et complétant l’arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 29-16 du 25 rabii I 1437 (6 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
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