BO n° 6292-bis du 19 septembre 2014, page 24
dahir n° 1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013) ;
Dahir n° 1-13-90 du 30 août 2013
et des textes pris pour son application, une autorisation spécifique est délivrée, à des fins thérapeutiques, à : • Nom et prénom du patient : • Le cas échéant, Nom et adresse de l'établissement de soins au profit du patient :
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-13-90
- Date
- 30 août 2013
- Traduction française
- BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 40 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 17
dahir n° 1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013), notamment son article 4 ;
BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 40
Dahir n°1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013) et des textes pris pour son application, une autorisation spécifique est délivrée, à des fins thérapeutiques, à : • Nom et prénom du patient : • Le cas échéant, Nom et adresse de l'établissement de soins au profit du patient :
BO n° 6436 du 4 février 2016, page 13
dahir n° 1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013), notamment son article 4 ;