Loi n° 84-12

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 79

loi n° 84-12 relatif aux dispositifs médicaux.

BO n° 6292-bis du 19 septembre 2014, page 1

loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux

BO n° 6292-bis du 19 septembre 2014, page 24

loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux.

BO n° 6292-bis du 19 septembre 2014, page 25

loi n° 84-12 précitée, sont fixées par arrêté du ministre de la santé.

BO n° 6292-bis du 19 septembre 2014, page 26

loi n° 84-12 précitée, le terme « administration » désigne « le ministre de la santé ».

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 30

loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux. Leur gestion est une partie intégrante de la gestion technique des formations et des programmes sanitaires et leur exploitation contribue significativement à l’atteinte des objectifs de santé.

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 32

loi n°84-12 relative aux dispositifs médicaux, l’absence d’un système national de biosécurité et l’absence d’un cadre national de contrôle de qualité des analyses de biologie médicale.

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 44

loi n°84-12 relative aux dispositifs médicaux, n’a pas mis en œuvre une vraie politique générale de maintenance malgré qu’il ait l’obligation de la maintenance des équipements biomédicaux en exploitation dans les formations sanitaires.

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 45

loi n°84-12 instituant le système national de matériovigilance ;

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 53

loi n°84-12 relative aux dispositifs médicaux, publiée au Bulletin Officiel n°6188 en date du 19 septembre 2013, et la mise en application est prévue par le décret n°2-14-607 du 18 septembre 2014 publié au Bulletin Officiel n°6292 en date du 19 septembre 2014.

BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 17

loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux, promulguée par le dahir n° 1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013), notamment son article 4 ;

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 25

loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux, notamment son article premier,

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 28

loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux, notamment son article 3,

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 29

loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux qui est délivré par la direction du médicament et de la pharmacie, lorsque le dispositif médical concerné fera également l'objet d'une exportation.

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 38

loi n°84-12 et des textes pris pour son application.

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 39

loi n°84-12 et des textes pris pour son application.

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 40

loi n°84-12 relative aux dispositifs médicaux, promulguée par Dahir n°1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013) et des textes pris pour son application, une autorisation spécifique est délivrée, à des fins thérapeutiques, à :

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 41

loi n°84-12 et des textes pris pour son application.

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 42

loi n° 84-12 et des textes pris pour son application.

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 43

loi n°84-12 et des textes pris pour son

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 44

loi n°84-12 relative aux dispositifs médicaux.

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 45

loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux, notamment ses articles 9, 10, 12 et 23,

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 13

loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux, promulguée par le dahir n° 1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013), notamment son article 4 ;

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 14

loi précitée n° 84-12 ;

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 15

loi précitée n° 84-12, faisant l'objet d'une autorisation spécifique en vertu dudit article, est égal au prix de cession, hors taxes, déclaré par l'établissement de fabrication ou d'importation selon le modèle figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, majoré d'une marge bénéficiaire de 5% sur le prix

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 21

loi n°84-12 relative aux dispositifs médicaux, notamment ses articles 4, 5, 6, 8 et 14 ;

BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 48

loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux et de la loi n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins, pour permettre aux mutuelles avec leur statut juridique spécifique de pratiquer les activités à caractère sanitaire ;

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 4

loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux ; * les réactifs utilisés à des fins de diagnostic in vitro au sens de l’article premier de la loi n° 11-08 relative aux réactifs à usage de diagnostic in vitro ; * tous les autres produits de santé dont la liste est fixée par voie réglementaire

BO arabe n° 7527 du 20 juillet 2026, page 1

BO arabe n° 7527 du 20 juillet 2026, page 5

BO arabe n° 7553 du 19 octobre 2026, page 5