Décret n° 5646

du 10/07/2008 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques • Décret n° 2-12-358 relatif à la création de la commission de la pharmacopée • Arrêté de la ministre de la santé n°2092-11 du 30 chaabane 1432

Type

Décret

Numéro

5646

Traduction française

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 79 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 84-12
  relatif aux dispositifs médicaux.
• Dahir n° 1-13-56 du 17 juin 2013
  portant promulgation de la loi n°92-12 modifiant l’article 34 du dahir du 12 Rabii II 1341 (2 Décembre 1922) portant règlement sur l’importation, le commerce…
• Loi n° 92-12
  modifiant l’article 34 du dahir du 12 Rabii II 1341 (2 Décembre 1922) portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances…
• Décret n° 2-12-198 du 12 juin 2012
  relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques • Décret n° 5646 du 10/07/2008 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des…
• Décret n° 2-12-358
  relatif à la création de la commission de la pharmacopée • Arrêté de la ministre de la santé n°2092-11 du 30 chaabane 1432 ( 1er août 2011) BO du 15/09/2011…
• Arrêté n° 2092-11
  du 30 chaabane 1432 ( 1er août 2011) BO du 15/09/2011 définissant les fonctions technique des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant…

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