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Décret n° 2-12-198 du 12 juin 2012

relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques • Décret n° 5646 du 10/07/2008 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques • Décret n° 2-12-358 relatif à la création de la commission de la pharma

Type
Décret
Numéro
2-12-198
Date
12 juin 2012
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 79 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 79

Décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques • Décret n° 5646 du 10/07/2008 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques • Décret n° 2-12-358 relatif à la création de la commission…

BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 1

décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques ... 522

BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 8

décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques.

BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 9

décret précité n° 2-12-198 est modifié et complété comme suit :

Textes cités avec cet acte

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