Décret n° 2-17-429 du 1er mars 2019

modifiant et complétant le décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques.

Type

Décret

Numéro

2-17-429

Date

1er mars 2019

Traduction française

BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-12-198 du 12 juin 2012
  relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques • Décret n° 5646 du 10/07/2008 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-198 du 12 juin 2012
  relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques • Décret n° 5646 du 10/07/2008 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des…
• Loi n° 17-04 du 19 mars 2026
  portant code du médicament et de la pharmacie, ne prévoit pas de sanctions en cas de retard de renouvellement d’AMM après cinq ans.
• Dahir n° 1-06-151 du 22 novembre 2006
  du 22 novembre 2006 portant promulgation de la loi n°17- 04 portant code du médicament et de la pharmacie, ne prévoit pas de sanctions en cas de retard de…
• Loi n° 28-13
  relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
• Dahir n° 1-15-110 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
• Décret n° 2-14-841 du 5 août 2015
  relatif à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain.

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