Cent-huitième année – N° 6762 14 rejeb 1440 (21 mars 2019) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | | 6 mois | 1 an | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | Edition des conventions internationales | 150 DH | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°: 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Réglementation de la profession de guide de tourisme.
Dahir n° 1-19-41 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 93-18 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme. 517
Service militaire.
Décret n° 2-19-46 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire. 517
Décret n° 2-19-47 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) fixant les soldes et les avantages alloués aux appelés accomplissant le service militaire et aux réservistes rappelés. 520
Bioéquivalence des médicaments génériques.
Décret n° 2-17-429 du 23 joumada II 1440 (1er mars 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques ... 522
Zone franche d'exportation de Betoya.
Décret n° 2-19-109 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Betoya. 526
Accords pour la garantie de prêts entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-19-152 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) approuvant l'accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-quinze millions d'euros (75.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national des aéroports (ONDA), pour le financement du projet d'extension et de modernisation de l'aéroport de Rabat-Salé 528