Décret n° 2-09-684 du 17 mars 2010

portant création de la zone franche d'exportation de Betoya ;

Type

Décret

Numéro

2-09-684

Date

17 mars 2010

Traduction française

BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 13 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 15 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par 2 textes

• Décret n° 2-24-656 du 21 novembre 2024
  modifiant le décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d’exportation de Betoya.
• Décret n° 2-19-109 du 6 mars 2019
  modifiant et complétant le décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Betoya.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-816 du 26 septembre 2016
  approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment ».
• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Loi n° 51-09
  promulguée par le dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010), notamment son article 7 ;
• Dahir n° 1-10-26 du 10 février 2010
  notamment son article 7 ;
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;
• Décret n° 2-09-442 du 21 décembre 2009
  du 4 moharrem 1431
• Décret n° 2-10-604 du 23 décembre 2010
  approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Kénitra à la société «Atlantic Free Zone Investment».
• Décret n° 2-16-518 du 6 octobre 2016
  approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Betoya à la société « Nador West Med SA ».

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