2932 BULLETIN OFFICIEL Nº 7358 – 3 joumada II 1446 (5-12-2024)
Décret n° 2-24-656 du 18 joumada I 1446 (21 novembre 2024) modifiant le décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d’exportation de Betoya.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports, promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d’exportation de Betoya, tel qu’il a été modifié et complété ;
Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 24 safar 1446 (29 août 2024),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du décret n° 2-09-684 susvisé, sont modifiées comme suit :
« L’expression « zone franche d’exportation » est « remplacée par « zone d’accélération industrielle » au niveau « de l’intitulé et des articles du décret n° 2-09-684 précité. »
ART. 2. – Les dispositions de l’article 2 du décret n° 2-09-684 précité sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 2. – La zone d’accélération industrielle « de Betoya sera réalisée sur trois lots de terrain d’une « superficie totale de 16849 ha 67 a et 50 ca dont une partie « terrestre d’une superficie de 2631 ha 3 a 83 ca et d’une partie « maritime d’une superficie de 14218 ha 63 a 67 ca.
Le premier lot de terrain est délimité au Nord par la mer méditerranéenne, à l’Ouest par la mer méditerranéenne et des propriétés privées, au Sud par des propriétés privées et à l’Est par des propriétés privées, tel que figuré sur le plan annexé au présent décret et par les coordonnées indiquées ci-après :
Liste des coordonnées de la zone d’accélération industrielle de Betoya (Terrain 1) N° X Y A1 716151,13 531979,62 A2 712724,70 524844,83 A3 710499,60 522224,89 A4 708252,97 521205,07 A5 708977,83 520540,71 A6 708608,10 520320,45 A7 708417,56 520506,69 A8 707457,86 521140,88 A9 706664,92 521108,31 A10 706270,36 520991,57 A11 706232,15 520302,57 A12 706031,69 519622,00 A13 706346,44 519078,46 A14 706213,94 518887,60 A15 704688,45 516470,92 A16 702322,82 515648,80 A17 702493,87 515268,91 A18 703427,67 514773,63 A19 703237,57 514461,06 A20 702767,88 514660,38 A21 703718,24 512549,77 A22 700929,99 512276,18 A23 700908,20 514679,11 A24 700435,04 515112,07 A25 700102,04 515219,30 A26 699745,87 515242,87 A27 699802,93 514773,67 A28 699003,38 514495,22 A29 698116,75 515595,75 A30 694327,81 517701,58 A31 700947,33 526232,28 Le deuxième lot de terrain est délimité au Nord par des propriétés privées, à l’Ouest par la route nationale n° 16, au Sud par des propriétés privées et la route nationale n° 16 et à l’Est par des propriétés privées, tel que figuré sur le plan annexé au présent décret et par les coordonnées indiquées ci-après :
Liste des coordonnées de la zone d’accélération industrielle de Betoya (Terrain 2) N° X Y B1 703917,15 513620,03 B2 705069,68 513611,17 B3 705321,21 513185,85 B4 705484,88 511931,05 B5 705220,97 511327,71 B6 705393,72 510759,22 B7 704912,01 509425,72 B8 704437,78 509739,32