Nº 7358 – 3 joumada II 1446 (5-12-2024) BULLETIN OFFICIEL 2931
ART. 3. – Le plan annexé au décret n° 2-10-337 précité est remplacé par le plan annexé au présent décret.
ART. 4. – La ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
* * * Annexe Plan de délimitation de la zone d’accélération industrielle "Tanger Automotive City" : Délimitation de la zone d’accélération industrielle Tanger Automative City Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7356 du 25 joumada I 1446 (28 novembre 2024).