Décret n° 2-22-19· page 2 0 du 26 chaabane 1443 (29 mars 2022) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions…
Décret n° 2-21-749 du 29 novembre 2021· page 4 pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels…
Décret n° 2-21-750 du 29 novembre 2021· page 5 modifiant et complétant le décret n° 2-20-659 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de…
Décret n° 2-21-751 du 29 novembre 2021· page 5 pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des…
Décret n° 2-21-970 du 15 décembre 2021· page 7 pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des…
Dahir portant loi n° 1-93-230 du 6 octobre 1993· page 8 susvisé, est considéré comme l’organisme de communication chargé de fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale les informations dont il dispose relatives aux vétérinaires, nécessaires à leur…
Décret n° 2-21-971 du 15 décembre 2021· page 8 pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels…
Décret n° 2-21-1018 du 4 janvier 2022· page 9 pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels…
Décret n° 2-21-1019 du 4 janvier 2022· page 11 pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels…
Décret n° 2-21-1020 du 4 janvier 2022· page 13 pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels…
Décret n° 2-22-139 du 4 mars 2022· page 14 pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels…
Décret n° 2-22-190 du 29 mars 2022· page 15 pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels…
Décret n° 2-24-657 du 22 octobre 2024· page 17 modifiant le décret n° 2-10-337 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d’exportation « Tanger Automotive City » LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Décret n° 2-24-656 du 21 novembre 2024· page 20 modifiant le décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d’exportation de Betoya.
Arrêté n° 2471-24 du 10 octobre 2024· page 24 portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane Annexe au projet d’arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n°2471-24 du 6 rabii II 1446 (10 octobre 2024) portant…
Arrêté n° 1435-24 du 31 mai 2024· page 34 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE…
Arrêté n° 1436-24 du 31 mai 2024· page 34 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE…
Arrêté n° 1437-24 du 31 mai 2024· page 35 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE…
Arrêté n° 1438-24 du 31 mai 2024· page 35 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE…
Arrêté n° 1527-24 du 10 juin 2024· page 36 autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE I » et…
Arrêté n° 1528-24 du 10 juin 2024· page 36 autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » dans les permis de recherche d’hydrocarbures « RISSANA OFFSHORE 1 » à « RISSANA OFFSHORE 5 »…
Arrêté n° 2299-22 du 29 août 2022· page 37 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » ;
Arrêté n° 2300-22 du 29 août 2022· page 37 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » ;
Arrêté n° 2301-22 du 29 août 2022· page 37 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » ;
Arrêté n° 2302-22 du 29 août 2022· page 37 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » ;
Arrêté n° 2303-22 du 29 août 2022· page 37 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » ;
Arrêté conjoint n° 2575-24 du 31 octobre 2024· page 37 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 17 chaoual 1445 (26 avril 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY…
Page 22scan, texte à venirLe texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7357 du 29 joumada I 1446 (2 décembre…
Page 23Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2471-24 du 6 rabii II 1446 (10 octobre 2024) portant modification de la…
Page 24Annexe à l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2471-24 du 6 rabii II 1446 (10 octobre 2024) portant…