2924 BULLETIN OFFICIEL Nº 7358 – 3 joumada II 1446 (5-12-2024)
Les critères liés à la superficie mentionnés dans le tableau ci-dessus s’appliquent :
– à toutes les cultures en bour, y compris la culture des dattes dans les oasis traditionnelles et la culture du safran, des fleurs aromatiques et de l’arganier.
– à toutes cultures irriguées, y compris la culture des dattes dans les oasis modernes.
Dans le cas où l’agriculteur concerné exploite simultanément des terres en bour et des terres irriguées, il sera appliqué « un facteur d’équivalence en superficie » déterminé comme suit : un (1) hectare de terre irriguée équivaut à sept (7) hectares de terre en bour.
2 - Critères liés à la superficie allouée aux cultures à haute valeur ajoutée et aux cultures couvertes :
Catégorie Superficie 6 Moins de 3 hectares 8 De 3 à moins de 5 hectares 9 Plus de 5 hectares La liste des cultures à haute valeur ajoutée et des cultures couvertes précitées est fixée par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture.
3 - Critères applicables aux agriculteurs qui exercent les activités fixées dans le tableau suivant :
Activité agricole Catégorie Aviculteurs Eleveurs de bétail Ruches d’abeilles (nombre) Poulet à viande (Nombre de têtes) Dindes (Nombre de têtes) Poules pondeuses (Nombre de têtes) Petits ruminants ovins et caprins (Nombre de têtes) Vaches laitières (Nombre de têtes) Camélidés (Nombre de têtes) 1 Moins de 150 Moins de 15 Moins de 50 2 Moins de 7000 Moins de 2000 Moins de 3000 De 150 à 250 Moins de 10 De 15 à 30 De 50 à 100 3 De 7000 à 15000 De 2000 à 4500 De 3000 à 6000 De 251 à 350 De 10 à 15 Plus de 30 De 101 à 150 4 De 15001 à 20000 De 4501 à 6000 De 6001 à 8000 De 351 à 480 De 16 à 30 De 151 à 200 5 De 481 à 680 De 201 à 300 6 De 20001 à 40000 De 6001 à 12000 De 8001 à 16000 De 31 à 50 7 Plus de 680 Plus de 300 8 De 40001 à 100000 De 12001 à 30000 De 16001 à 40000 De 51 à 70 9 Plus de 100000 Plus de 30000 Plus de 40000 Plus de 70