Nº 7358 – 3 joumada II 1446 (5-12-2024) BULLETIN OFFICIEL 2947
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1437-24 du 22 kaada 1445 (31 mai 2024) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED », tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1249-24 du 27 chaoual 1445 (6 mai 2024) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « dit « GUERCIF ONSHORE III » est délivré pour une période « initiale de cinq années et un mois à compter du 6 mai 2019. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 kaada 1445 (31 mai 2024).
LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7356 du 25 joumada I 1446 (28 novembre 2024).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1438-24 du 22 kaada 1445 (31 mai 2024) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED », tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1249-24 du 27 chaoual 1445 (6 mai 2024) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « dit « GUERCIF ONSHORE IV » est délivré pour une période « initiale de cinq années et un mois à compter du 6 mai 2019. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 kaada 1445 (31 mai 2024).
LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7356 du 25 joumada I 1446 (28 novembre 2024).