2948 BULLETIN OFFICIEL Nº 7358 – 3 joumada II 1446 (5-12-2024)
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1527-24 du 3 hija 1445 (10 juin 2024) autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE I » et « LIXUS OFFSHORE II » au profit de la société « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, tel qu’il a été modifé et complété, notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1950-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) approuvant l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu, le 26 rejeb 1440 (2 avril 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2227-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2228-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 462-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 980-24 du 25 ramadan 1445 (5 avril 2024) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » est autorisée à céder 60% de ses parts d’intérêt qu’elle détient dans les permis de recherche d’hydrocarbures dénommés « LIXUS OFFSHORE I » et « LIXUS OFFSHORE II », au profit de la société « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ».
Les nouvelles parts d’intérêt deviennent :
– l’Office national des hydrocarbures et des mines : 25% ;
– la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » : 30% ;
– la société « ENERGEAN MOROCCO LIMITED » :
45%.
ART. 2. – La société « ENERGEAN MOROCCO LIMITED » devient partie à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et assume au titre dudit accord pétrolier ses obligations et ses responsabilités et jouit des droits et bénéfices y relatifs.
ART. 3. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 hija 1445 (10 juin 2024).
LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7356 du 25 joumada I 1446 (28 novembre 2024).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1528-24 du 3 hija 1445 (10 juin 2024) autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » dans les permis de recherche d’hydrocarbures « RISSANA OFFSHORE 1 » à « RISSANA OFFSHORE 5 » au profit de la société « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 8 ;