Nº 7358 – 3 joumada II 1446 (5-12-2024) BULLETIN OFFICIEL 2949
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, tel qu’il a été modifé et complété, notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1570-22 du 17 chaoual 1443 (18 mai 2022) approuvant l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 23 rejeb 1443 (25 février 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1250-24 du 27 chaoual 1445 (6 mai 2024) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « CHARIOT RISSANA LIMITED » est autorisée à céder 50% de ses parts d’intérêt qu’elle détient dans les permis de recherche d’hydrocarbures dénommés « RISSANA OFFSHORE 1 » à « RISSANA OFFSHORE 5 », au profit de la société « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ».
Les nouvelles parts d’intérêt deviennent :
– l’Office national des hydrocarbures et des mines : 25% ;
– la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » : 37,5% ;
– la société « ENERGEAN MOROCCO LIMITED » :
37,5%.
ART. 2. – La société « ENERGEAN MOROCCO LIMITED » devient partie à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » et assume au titre dudit accord pétrolier ses obligations et ses responsabilités et jouit des droits et bénéfices y relatifs.
ART. 3. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 hija 1445 (10 juin 2024).
LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7356 du 25 joumada I 1446 (28 novembre 2024).
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2575-24 du 27 rabii II 1446 (31 octobre 2024) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 17 chaoual 1445 (26 avril 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;