Arrêté conjoint n° 1250-24 du 6 mai 2024

approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENER

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1250-24

Date

6 mai 2024

Traduction française

BO n° 7310 du 20 juin 2024, page 5 · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 4
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 1570-22 du 18 mai 2022
  approuvant l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu, le 23 rejeb 1443 (25 février 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
• Arrêté conjoint n° 1
• Arrêté n° 1020-24 du 22 avril 2024
  portant désignation des membres du Comité marocain d’accréditation (COMAC) et fixant la durée de leur mandat.
• Décret n° 2-10-252 du 20 avril 2011
  pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
• Loi n° 12-06 du 11 février 2010
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation

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