Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1496-25 du 6 hija 1446 (3 juin 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1701-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED ».
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Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 667-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 5 joumada I 1446 (8 novembre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED », ARRÊTE :
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ,
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1702-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1701-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED » ;
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « LAGZIRA OFFSHORE 4 » est délivré pour une période « initiale de deux années à compter du 2 juin 2023. »
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 667-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 5 joumada I 1446 (8 novembre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED »,
Rabat, le 6 hija 1446 (3 juin 2025).
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1701-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « LAGZIRA OFFSHORE 3 » est délivré pour une période « initiale de deux années à compter du 2 juin 2023. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7427 du 10 safar 1447 (4 août 2025).
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1565-25 du 22 hija 1446 (19 juin 2025) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ».
Rabat, le 6 hija 1446 (3 juin 2025). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7427 du 10 safar 1447 (4 août 2025).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1497-25 du 6 hija 1446 (3 juin 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1702-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1702-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED » ;
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ; Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ; Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1250-24 du 27 chaoual 1445 (6 mai 2024) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier