accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 4» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED».
Arrêté n° 1497-25 du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1702-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de…
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Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°1702-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 4» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED»
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°1702-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 4» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED».
arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1702-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED »
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 1471-23 du 2 juin 2023 approuvant l’accord pétrolier «LAGZIRA OFFSHORE» conclu le 7 chaabane 1444 (28 février 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté n° 1777-23 du 6 juillet 2023 portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Décret n° 2-03-50 du 22 mai 2003 pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article premier ;
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