Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL Pages
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1274-25 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée «Parcs Ostréicoles Saidi»............................................ 2300 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1275-25 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025 ) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée «Taj Aquacole »....................................................... 2301 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°1276-25 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025 ) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Transis Afrique Traders»............................... 2301
Hydrocarbures : • Permis de recherche.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1494-25 du 6 hija 1446 (3 juin 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1699-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED »...................................................... 2302 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1495-25 du 6 hija 1446 (3 juin 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1700-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED »...................................................... 2302 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1496-25 du 6 hija 1446 (3 juin 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1701-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED »...................................................... 2303
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Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1497-25 du 6 hija 1446 (3 juin 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1702-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED »...................................................... 2303 • Approbation d'avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1565-25 du 22 hija 1446 (19 juin 2025) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « R ISSANA OFFSHOR E » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ».. .................................................. 2303 Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l ’ économie et des finances n° 1807-25 du 14 moharrem 1447 (10 juillet 2025) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 29 chaabane 1446 (28 février 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « LOUKOS ENERGY MOROCCO LIMITED ».. ............................. 2304
Agréments pour la commercialisation des semences et de plants. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1569-25 du 23 hija 1446 (20 juin 2025) portant agrément de la société «DOMAINE MARGAU» pour commercialiser des semences standard de légumes. . ..................................... 2304 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1570-25 du 23 hija 1446 (20 juin 2025) portant agrément de la société « ENTREPRISE BELMAHI MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. ............ 2305 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1571-25 du 23 hija 1446 (20 juin 2025) portant agrément de la société «TECNOSCIENCES» pour commercialiser des semences certifiées de riz. ............................... 2305