2270
BULLETIN OFFICIEL • Zone d’accélération industrielle de Aïn Johra.
Pages
Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1318-25 du 22 kaada 1446 (20 mai 2025) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra.. ......... 2289
Pêche maritime. – Interdiction temporaire de pêche de certaines espèces marines en Méditerranée au large de Cap trois fourches. Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1708-25 du 12 moharrem 1447 (8 juillet 2025) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces marines en Méditerranée au large de Cap trois fourches............................................ 2289
TEXTES PARTICULIERS « Société nationale de réalisation et de gestion des équipements sportifs ». – Octroi de la concession relative à la modernisation, l'entretien, l'exploitation et la construction des stades. Décret n° 2-25-360 du 11 chaoual 1446 (10 avril 2025) approuvant l’octroi à la « Société nationale de réalisation et de gestion des équipements sportifs » (SONARGES) de la concession relative à la modernisation, l’entretien et l’exploitation des stades des villes de Rabat, Fès, Tanger, Marrakech et Agadir et la construction, l’entretien et l’exploitation du Grand Stade Hassan II de Benslimane................................. 2290
Fermes aquacoles : • Création et exploitation.
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1277-25 du 16 kaada 1446 (14 mai 2025) autorisant la société « PARC A HUITRES N° 007 OUALIDIA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Parc à Huïtres n° 007 Oualidia » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.. .............. 2291
Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025) Pages
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1278-25 du 16 kaada 1446 (14 mai 2025) portant publication de l’extrait de l’avenant n° 1 à la convention n° 2018/DOE/016 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dkhila ».. .. 2293 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1279-25 du 16 kaada 1446 (14 mai 2025) autorisant la société « SOCIETE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DES BATEAUX SUD Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Smeb Sud » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.......................................................... 2295 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1280-25 du 16 kaada 1446 (14 mai 2025) autorisant la société « AQUACULTURE EDADDI Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Edaddi Cintra » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.. .............. 2297 • Vacance.
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1272-25 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025 ) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée «Marocco Catalane Aquaculture - écloserie».. . 2299 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°1273-25 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025 ) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée «Gacsa»........................................................... 2299