Cent-quatorzième année – N° 7428
13 safar 1447 (7 août 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
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TEXTES GENERAUX « Fondation Maroc 2030 ». – Création. Dahir n° 1-25-54 du 10 safar 1447 (4 août 2025) portant promulgation de la loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 »........ 2275
Interprofessions agricoles et halieutiques. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3321-24 du 25 joumada II 1446 (27 décembre 2024) portant publication de l ’accord interprofessionnel relatif à l ’ institution d ’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération interprofessionnelle de la filière de l’arboriculture fruitière au Maroc et extension dudit accord à l’ensemble des professionnels de la filière de l’arboriculture fruitière.................. 2278 Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 182-25 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les formes et les modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions halieutiques...................... 2283
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Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. – Inscription de nouvelles variétés.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°989-25 du 17 chaoual 1446 (16 avril 2025) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de maïs et du tournesol au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.. ......................... 2286
Approbation du règlement intérieur : • Zone d’accélération industrielle Jorf.
Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1316-25 du 22 kaada 1446 (20 mai 2025) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la parcelle 1 de la zone d’accélération industrielle Jorf......... 2288 • Zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1317-25 du 22 kaada 1446 (20 mai 2025) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.......... 2288