BO n° 7428 du 7 août 2025

Édition de traduction officielle (français) · 71 pages · 61 actes publiés

Numéro

7428

Date

7 août 2025

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7428 du 7 août 2025 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2025

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-25-54 du 4 août 2025 · page 7
  portant promulgation de la loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 ».
• Loi n° 35-25 · page 7
  portant création de la « Fondation Maroc 2030 ».
• Arrêté n° 3321-24 du 27 décembre 2024 · page 11
  25 joumada II 1446 Développement Rural et des Eaux et Forêts n° 3321-24 du 25 joumada II 1446 (27 décembre 2024) portant publication de l’accord interprofessionnel relatif (27 décembre 2024) portant…
• Décision n° 168 · page 11
  du 14 mars 2018 portant reconnaissance de la Fédération Interprofessionnelle de la Filière de l’Arboriculture Fruitière au Maroc (FéDAM) ; Les statuts de la FéDAM et les organisations…
• Arrêté n° 182-25 du 22 janvier 2025 · page 15
  fixant les formes et les modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions halieutiques.
• Arrêté n° 989-25 du 16 avril 2025 · page 19
  autorisant l’inscription de nouvelles variétés de maïs et du tournesol au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
• Arrêté conjoint n° 1316-25 du 20 mai 2025 · page 20
  approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la parcelle 1 de la zone d’accélération industrielle Jorf.
• Arrêté conjoint n° 1317-25 du 20 mai 2025 · page 20
  approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
• Décret n° 2-24-19 du 9 février 2024 · page 20
  approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel à la société Rabat Région émergence ;
• Arrêté n° 1708-25 du 8 juillet 2025 · page 21
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces marines en Méditerranée au large de Cap trois fourches.
• Arrêté conjoint n° 1318-25 du 20 mai 2025 · page 21
  approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra.
• Décret n° 2-24-18 du 9 février 2024 · page 21
  approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra à la société Rabat Région émergence ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de l’économie…
• Décret n° 2-25-360 du 10 avril 2025 · page 22
  approuvant l’octroi à la « Société nationale de réalisation et de gestion des équipements sportifs » (SONARGES) de la concession relative à la modernisation, l’entretien et l’exploitation des stades…
• Arrêté n° 1494-25 du 3 juin 2025 · page 34
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1699-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA…
• Arrêté n° 1495-25 du 3 juin 2025 · page 34
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1700-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA…
• Arrêté n° 1496-25 du 3 juin 2025 · page 35
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1701-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA…
• Arrêté n° 1497-25 du 3 juin 2025 · page 35
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1702-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA…
• Arrêté conjoint n° 1565-25 du 19 juin 2025 · page 35
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT…
• Arrêté n° 1569-25 du 20 juin 2025 · page 36
  portant agrément de la société «DOMAINE MARGAU» pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté conjoint n° 1807-25 du 10 juillet 2025 · page 36
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 29 chaabane 1446 (28 février 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « LOUKOS ENERGY…
• Arrêté n° 1570-25 du 20 juin 2025 · page 37
  portant agrément de la société « ENTREPRISE BELMAHI MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
• Arrêté n° 1571-25 du 20 juin 2025 · page 37
  portant agrément de la société «TECNOSCIENCES» pour commercialiser des semences certifiées de riz.
• Arrêté n° 1572-25 du 20 juin 2025 · page 38
  portant agrément de la société «FALLAH ATLAS AGRI» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 1573-25 du 20 juin 2025 · page 39
  portant agrément de la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
• Arrêté n° 1574-25 du 20 juin 2025 · page 40
  portant agrément de la société «NABAT CHAOUIA» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
• Arrêté n° 1575-25 du 20 juin 2025 · page 41
  portant agrément de la pépinière « SCA DAHBIA » pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie, d’arganier, de caroubier et des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
• Arrêté n° 1576-25 du 20 juin 2025 · page 42
  portant agrément de la pépinière « ESSNOUSSI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, de caroubier, des rosacées à…
• Arrêté n° 1577-25 du 20 juin 2025 · page 43
  portant agrément de la société « RESTAGRI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de caroubier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des…
• Arrêté n° 1578-25 du 20 juin 2025 · page 44
  portant agrément de la société « DOLOMIT FRUITS AND PLANTES» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des…
• Arrêté n° 1579-25 du 20 juin 2025 · page 44
  portant agrément de la société «AFRIPICK» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
• Arrêté n° 1580-25 du 20 juin 2025 · page 45
  portant agrément de la société «TUBERLINK AFRICA» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
• Arrêté n° 1654-25 du 26 juin 2025 · page 46
  portant agrément de la pépinière « AMINE K 10 » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, de caroubier, des rosacées…
• Arrêté n° 1655-25 du 26 juin 2025 · page 47
  portant agrément de la société « DADA LIL FILAHA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
• Arrêté n° 1656-25 du 26 juin 2025 · page 47
  portant agrément de la société « TRANSIPORT » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 1657-25 du 26 juin 2025 · page 48
  portant agrément de la société « PEPINIERE BERRADA» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, des semences et plants…
• Arrêté n° 1658-25 du 26 juin 2025 · page 49
  portant agrément de la société « LA MAROCAINE DU CONSULTING ET SERVICE AGRICOLE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
• Arrêté n° 1659-25 du 26 juin 2025 · page 50
  portant agrément de la société « SEDIPA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard…
• Arrêté n° 1660-25 du 26 juin 2025 · page 51
  portant agrément de la société « APHYSEM» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes.
• Arrêté n° 1661-25 du 26 juin 2025 · page 52
  portant agrément de la société «APHYSEM» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
• Arrêté n° 1662-25 du 26 juin 2025 · page 53
  portant agrément de la pépinière « BIYADE HASSANE» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, de caroubier, des…
• Arrêté n° 1663-25 du 26 juin 2025 · page 54
  portant agrément de la société « HORTI BIO» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 1664-25 du 26 juin 2025 · page 54
  portant agrément de la société « ISSEMGHY BIOTECHNOLOGIES » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
• Arrêté n° 1609-25 du 20 juin 2025 · page 55
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1610-25 du 20 juin 2025 · page 55
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1611-25 du 20 juin 2025 · page 56
  complétant l’arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques.
• Arrêté n° 1612-25 du 20 juin 2025 · page 56
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1613-25 du 20 juin 2025 · page 57
  complétant l’arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques.
• Arrêté n° 1614-25 du 20 juin 2025 · page 57
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1615-25 du 20 juin 2025 · page 58
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1616-25 du 20 juin 2025 · page 58
  complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
• Arrêté n° 1617-25 du 20 juin 2025 · page 59
  complétant l’arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
• Arrêté n° 1618-25 du 20 juin 2025 · page 59
  complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
• Arrêté n° 1619-25 du 20 juin 2025 · page 60
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1620-25 du 20 juin 2025 · page 60
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Arrêté n° 1621-25 du 20 juin 2025 · page 61
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1622-25 du 20 juin 2025 · page 61
  complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
• Arrêté n° 1623-25 du 20 juin 2025 · page 62
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 1624-25 du 20 juin 2025 · page 62
  complétant l’arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie.
• Arrêté n° 1804-25 du 14 juillet 2025 · page 63
  autorisant la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) à établir un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré, dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat d’Aïn Tizgha, province de Benslimane.
• Décision n° 26-25 du 8 mai 2025 · page 64
  Relative au sitcom «‫ »سعادة املدير‬diffusé par le service télévisuel « Al Aoula » édité par la Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision.
• Décision n° 29-25 du 8 mai 2025 · page 66
  relative à l’emission «‫ »اللة موالتي‬diffusée par le service radiophonique « Med Radio » édité par la Société Audiovisuelle Internationale.

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• Page 3 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 4 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1572-25 du 23 hija…
• Page 5 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1658-25 du 29 hija…
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• Page 7 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-25-54 du 10 safar 1447 (4 août 2025) portant promulgation de la loi n° 35-25 portant création de la «…
• Page 8 Le Conseil exécutif fixe les orientations générales de l’action de la Fondation. En application des dispositions de l’article 2…
• Page 9 Le Conseil consultatif, présidé par le Président de la Fondation, se compose de représentants du secteur privé, de la société…
• Page 10 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3321-24 du 25 joumada…
• Page 11 Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, Annexe à l’arrêté du Ministre de et l’Agriculture, de ladu…
• Page 12 Le Procès-verbal de l’Assemblée Générale de la FéDAM, réunie le 17 février 2024 à Meknès ; Un accord interprofessionnel est…
• Page 13 ‐
• Page 14 Pour les unités frigorifiques, les unités de surgélation, les unités de séchage et de déshydratation, les unités de…
• Page 15 Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 16 A RT. 5. – La reconnaissance de l’interprofession est
• Page 17 ANNEXE ANN à l’arrêté de la secrétaire d’Etat auprès duE XE ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, à l’arrêtérural de…
• Page 18 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°989-25 du 17 chaoual…
• Page 19 Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 989-25 du…
• Page 20 Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1316-25 du 22 kaada…
• Page 21 Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1318-25 du 22 kaada…
• Page 22 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-25-360 du 11 chaoual 1446 (10 avril 2025) approuvant l’octroi à la « Société nationale de…
• Page 23 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de
• Page 24 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la…
• Page 25 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 26 Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Parcelle 1
• Page 27 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 28 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la…
• Page 29 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 30 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la…
• Page 31 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 32 Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 6 mars 2025 par le délégué des pêches maritimes de Sidi Ifni et constatant…
• Page 33 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 34 Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 28 février 2025 par le délégué des pêches maritimes d’Al Hoceima et…
• Page 35 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1496-25 du 6 hija 1446 (3 juin 2025) modifiant…
• Page 36 « RISSANA OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
• Page 37 Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir…
• Page 38 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2197-13 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant…
• Page 39 ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°…
• Page 40 ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°…
• Page 41 ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir…
• Page 42 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1576-25 du 23 hija…
• Page 43 • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de semences et plants certifiés des…
• Page 44 ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir…
• Page 45 Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir…
• Page 46 ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au «…
• Page 47 ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au «…
• Page 48 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant…
• Page 49 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°640-23 du 14…
• Page 50 A RTICLE PREMIER. – La société «LA MAROCAINE DU CONSULTING ET SERVICE AGRICOLE» dont le siège social sis N°167, boulevard…
• Page 51 ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir…
• Page 52 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1661-25 du 29 hija…
• Page 53 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1662-25 du 29 hija…
• Page 54 BULLETIN OFFICIEL • en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants de grenadier ; • annuellement…
• Page 55 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant…
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• Page 64 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n° 26-25 du 10 kaada 1446 (8 mai 2025) Relative au sitcom…
• Page 65 Attendu que l’article 2 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée définit la…
• Page 66 Attendu que, en conséquence, il s’impose de prendre les mesures appropriées à l’encontre de la Société nationale de…
• Page 67 Concours je cuisine ou je ne cuisine pas avec Lesieur Présentatrice du concours :
• Page 68 Attendu que l’article 23 du cahier des charges définit un ensemble d’éléments relatifs à la mention du parrain :
• Page 69 OCR AVIS ET COMMUNICATIONS
• Page 70 OCR 1. Radiation d’agrément de personne physique :
• Page 71 Vu la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier, promulguée par le dahir n° 1-16-130 du 21 kaada…