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BULLETIN OFFICIEL Article 6
Le Conseil exécutif fixe les orientations générales de l’action de la Fondation. En application des dispositions de l’article 2 de la présente loi, le Conseil exécutif exerce notamment les attributions suivantes : 1- planifier les mesures nécessaires pour la préparation et l’organisation des manifestations internationales de football organisées au Maroc, notamment la Coupe du Monde FIFA 2030, la Coupe d’Afrique des Nations 2025 et toute autre grande manifestation sportive organisée sous la supervision de la Fédération Internationale de Football Association ou de la Confédération Africaine de Football ;
Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
Le Conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Article 8 Le Président agit au nom de la Fondation, veille à la coordination de l’action de ses organes et supervise l’exécution des décisions émanant du Conseil exécutif en application des dispositions de l’article 6 ci-dessus. En outre, le Président exerce notamment les attributions suivantes :
2- assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements pris par l’Etat en rapport avec l’organisation des manifestations internationales de football visées au paragraphe 1 ci-dessus, et veiller à leur exécution conformément aux normes fixées dans les cahiers des charges relatifs auxdites manifestations ;
– faciliter les relations entre les administrations, les établissements et entreprises publics, les collectivités territoriales, les organisations sportives nationales, les organismes publics et privés, et la Fédération Internationale de Football Association, la Confédération Africaine de Football et les organisations sportives internationales placées sous leur égide ;
3- évaluer, périodiquement, l’état d’avancement des chantiers liés aux préparatifs pour l’organisation des manifestations internationales de football susvisées, au vu des rapports reçus, et proposer les mesures nécessaires y afférentes, le cas échéant.
– contribuer à la promotion de l’image du Maroc à l’international, notamment à travers des campagnes de communication appropriées visant à renforcer le rôle du Maroc en tant que destination pour l’organisation de grandes manifestations de football ;
Outre les attributions citées ci-dessus, le Conseil exécutif est chargé :
– apporter, en application des dispositions de l’article 2 de la présente loi, l’appui et l’accompagnement nécessaires aux régions et aux villes concernées, afin de garantir le respect des cahiers des charges de la Fédération Internationale de Football Association, de la Confédération Africaine de Football et des organisations sportives internationales placées sous leur égide ;
1- d’approuver le programme d’action annuel de la Fondation ; 2- d’approuver le règlement intérieur relatif au fonctionnement de la Fondation ; 3- d’approuver le règlement des marchés ; 4- d’approuver le statut des ressources humaines de la Fondation ; 5- d’arrêter le budget et les comptes annuels de la Fondation ;
– représenter la Fondation vis-à-vis des administrations, des tiers et des organisations sportives internationales, et devant les juridictions et toute instance arbitrale, et faire tout acte conservatoire ; – nommer aux postes au sein de la Fondation, conformément au statut des ressources humaines.
6- d’examiner et d’approuver le rapport annuel des activités de la Fondation.
Article 9
Article 7
Le Président de la Fondation soumet régulièrement à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la Fondation.
Le Conseil exécutif se réunit, sur convocation de son Président, périodiquement et chaque fois que nécessaire.
Article 10
Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres ayant voix délibérative sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, le Conseil est convoqué à une seconde réunion qui se tient dans les cinq (5) jours suivants. Dans ce cas, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Le Conseil consultatif constitue un espace de dialogue et de réflexion visant à mobiliser toutes les forces vives du pays selon une approche participative et inclusive, en vue de contribuer à la création des conditions propices à la réussite de l’organisation des manifestations internationales de football visées à l’article 2 de la présente loi.