Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Le Conseil consultatif, présidé par le Président de la Fondation, se compose de représentants du secteur privé, de la société civile, des Marocains résidant à l’étranger, de représentants du football marocain ainsi que de compétences africaines. Il est notamment chargé de : – formuler des recommandations et propositions au Conseil exécutif pour l’élaboration des orientations générales de l’action de la Fondation ;
2277 Article 13
Les modalités de fonctionnement du Conseil exécutif et du Conseil consultatif, ainsi que les modalités de coordination entre les organes de la Fondation sont fixées par le règlement intérieur de la Fondation. Chapitre III Organisation financière
– émettre des avis sur les questions que lui soumet le Conseil exécutif ; – contribuer au renforcement de la mobilisation collective pour la mise en œuvre des différents chantiers relatifs aux préparatifs du Maroc pour l’organisation des manifestations internationales de football. Article 11 Le ministre de l’intérieur préside le Comité de management territorial prévu à l’article 3 de la présente loi qui est chargé du suivi et de la coordination de la mise en œuvre, au niveau territorial, des engagements de l’Etat prévus par la présente loi. Article 12 Le Président de la Fondation nomme un directeur général. Le Directeur général est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la gestion de la Fondation. À cet effet, il exerce les attributions suivantes : – exécute les décisions du Conseil exécutif ; – prépare l’organigramme de la Fondation et veille à sa mise en œuvre ; – gère les ressources humaines de la Fondation conformément à son statut ;
Article 14 Le budget de la Fondation comprend : 1- En ressources : – les subventions de l’Etat ou de tout autre organisme public ; – les dons et legs ; – les ressources diverses. 2- En dépenses : – les dépenses de fonctionnement et d’investissement ; – toute autre dépense en rapport avec ses missions. Article 15 Par dérogation aux dispositions de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, la Fondation est soumise à un contrôle financier spécifique de l’Etat exercé dans le cadre d’une convention conclue entre l’Etat et la Fondation. Chapitre IV Dispositions diverses Article 16
– prépare le projet de budget de la Fondation et veille à son exécution ;
Les ressources humaines de la Fondation comprennent :
– établit les comptes annuels de la Fondation ;
– un personnel recruté par contrat à durée déterminée conformément au statut de ses ressources humaines ;
– élabore un rapport annuel sur les activités de la Fondation et le soumet à l’approbation du Conseil exécutif.
– des fonctionnaires ou personnel détachés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
Le directeur général assiste, avec voix consultative, aux réunions du Conseil exécutif et du Conseil consultatif et assure leur secrétariat.
– des fonctionnaires ou personnel mis à sa disposition, nonobstant toute disposition contraire.
Le Président peut charger le directeur général du règlement d’affaires déterminées. Le directeur général peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses attributions aux responsables placés sous son autorité.
Article 17 L’Etat, les collectivités territoriales et toute autre personne morale de droit public peuvent mettre à la disposition de la Fondation, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, les biens immeubles nécessaires à l’accomplissement de ses missions.