Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2275
TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-25-54 du 10 safar 1447 (4 août 2025) portant promulgation de la loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 ».
LOUANGE A DIEU SEUL !
A cet effet, la Fondation prend, à travers ses organes compétents, les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des manifestations précitées, au suivi de la mise en œuvre des engagements y afférents, et apporte le soutien et l’accompagnement nécessaires aux régions et villes concernées par l’organisation desdites manifestations.
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Chapitre II Organes de la Fondation
Que Notre Majesté Chérifienne, Article 3
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 », telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Fnidq, le 10 safar 1447 (4 août 2025). Pour contreseing :
– d’un président ; – d’un conseil exécutif ; – d’un conseil consultatif ; – d’un comité de management territorial.
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Article 4
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Les organes de la Fondation se composent :
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Loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 »
Chapitre premier Dénomination et objet de la Fondation Article premier Il est créé une institution d’utilité publique, à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommée « Fondation Maroc 2030 », ci-après désignée par « la Fondation ». Le siège de la Fondation est établi à Rabat. Article 2 La Fondation est chargée, en coopération avec les administrations et organismes concernés, de la préparation, de l’organisation et de la valorisation de toutes les manifestations internationales de football dont l’organisation est confiée au Royaume du Maroc par la Fédération Internationale de Football Association ou la Confédération Africaine de Football, ou organisées sous leur supervision et ce, jusqu’à la tenue de la Coupe du Monde FIFA 2030.
La Fondation est présidée par le président du « Comité Coupe du Monde 2030 - Maroc ». Article 5 Le Conseil exécutif, présidé par le Président de la Fondation, se compose des membres suivants : – l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur ou son représentant ; – l’autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères ou son représentant ; – l’autorité gouvernementale chargée du sport ou son représentant ; – l’autorité gouvernementale chargée du budget ou son représentant. Le président invite aux réunions du Conseil exécutif, à titre délibératif, toute autre autorité gouvernementale, établissement ou entreprise publics, concernés par les questions inscrites à l’ordre du jour des réunions du Conseil. Le Président peut également inviter toute personne ou organisme à assister, à titre consultatif, aux réunions du Conseil exécutif.