BO Maroc

Loi n° 35-25

portant création de la « Fondation Maroc 2030 ».

Type
Loi
Numéro
35-25
Traduction française
BO n° 7428 du 7 août 2025, page 7 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 1

loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 »

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 7

loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 ».

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.