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BULLETIN OFFICIEL • en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants de grenadier ; • annuellement pour les stocks des plants de figuier de barbarie ; • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de semences et plants certifiés des rosacées à noyau ; • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de plants certifiés d’arganier ;
Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «HORTI BIO» dont le siège social sis Aît Bourzouine, El Hajeb, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de plants certifiés de caroubier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2157-11 et 1437-22 doit être faite par la société «HORTI BIO» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
Rabat, le 29 hija 1446 (26 juin 2025). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7424 du 28 moharrem 1447 (24 juillet 2025).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1663-25 du 29 hija 1446 (26 juin 2025) portant agrément de la société « HORTI BIO» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• en avril et septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks des plants des rosacées à pépins ; • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de semences et plants certifiés des rosacées à noyau. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 29 hija 1446 (26 juin 2025). AHMED EL BOUARI.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1437-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées à noyau ;
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7424 du 28 moharrem 1447 (24 juillet 2025).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1664-25 du 29 hija 1446 (26 juin 2025) portant agrément de la société « ISSEMGHY BIOTECHNOLOGIES » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;