Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier, tel qu’il a été modifié, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER . – La société « ISSEMGHY BIOTECHNOLOGIES » dont le siège social sis rue Koteiba, Bnou Mouslim, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
2323 ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
« ..............................................................................................
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
« – Qualification physician, master’s degree medicine, « délivrée par Zaporizhzhia state medical University « Ukraine ;
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 3229-15 des stocks de plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite en mai et novembre de chaque année, par la société « ISSEMGHY BIOTECHNOLOGIES » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
« – Qualification master’s degree medicine, délivrée par « Dnipro state medical University - Ukraine ;
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
«يجب أن تقرن هاته الشهادات بتدريب مدته سنتين مع اجتياز «امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة ».«باملغرب الذي تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم الصحة
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 29 hija 1446 (26 juin 2025). AHMED EL BOUARI.
« – Ukraine :
« – Qualification master’s degree medicine, délivrée par « Kharkiv national medical University - Ukraine.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 hija 1446 (20 juin 2025). AZZEDDINE El MIDAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7424 du 28 moharrem 1447 (24 juillet 2025).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7423 du 25 moharrem 1447 (21 juillet 2025).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1609-25 du 23 hija 1446 (20 juin 2025) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1610-25 du 23 hija 1446 (20 juin 2025) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 30 avril 2025 ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 30 avril 2025 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,