Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1318-25 du 22 kaada 1446 (20 mai 2025) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra.
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Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1708-25 du 12 moharrem 1447 (8 juillet 2025) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces marines en Méditerranée au large de Cap trois fourches.
L A SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment son article 14 ; Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 9 ; Vu le décret n° 2-22-433 du 25 hija 1443 (25 juillet 2022) portant création de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra, tel qu’il a été modifié ; Vu le décret n° 2-24-18 du 28 rejeb 1445 (9 février 2024) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra à la société Rabat Région émergence ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 876-23 du 2 ramadan 1444 (24 mars 2023) fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra. A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 22 kaada 1446 (20 mai 2025). La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7417 du 4 moharrem 1447 (30 juin 2025).
L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME ,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété notamment ses articles 6 et 34 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ; Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pêche des mammifères marins, des céphalopodes des espèces démersales et pélagiques ainsi que celle des coquillages et des crustacés est interdite pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » dans la zone maritime située en Méditerranée au large de Cap trois fourches délimitée par les coordonnées suivantes : A : Latitude : 35°26’07’’N B : Latitude : 35°28’16’’N C : Latitude : 35°28’16’’N D : Latitude : 35°25’34’’N E : Latitude : 35°25’34’’N
Longitude : 2°59’37’’W Longitude : 3°00’51’’W Longitude : 2°55’25’’W Longitude : 2°56’24’’W Longitude : 2°56’59’’W
A RT. 2. – Par dérogation aux dispositions de l’article premier ci-dessus, l’Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé, durant la période d’interdiction sus-indiquée, à pratiquer la pêche des espèces susmentionnées, dans la zone maritime mentionnée à l’article premier ci-dessus, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique. L’autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche pouvant être utilisés ainsi les quantités des espèces dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l’INRH à cet effet. ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 12 moharrem 1447 (8 juillet 2025). ZAKIA DRIOUICH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7426 du 6 safar 1447 (31 juillet 2025).