Arrêté conjoint n° 876-23 du 24 mars 2023

fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Ain Johra.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

876-23

Date

24 mars 2023

Traduction française

BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 12 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 378-23 du 8 février 2023
  portant application du droit antidumping définitif aux importations d’insuline originaires du Danemark.
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Loi n° 19-94
  relative aux zones d’accélération industrielle
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995

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