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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Liberté des prix et de la concurrence.
D a hir n° 1-22- 67 d u 3 0 ra bii II 14 4 4 (25 novembre 2022) portant promulgation de la loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. ................................................... 1202
Conseil de la concurrence.
D a hir n° 1-22- 68 d u 3 0 rabii II 14 4 4 (25 novembre 2022) portant promulgation de la loi n° 41-21 modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence. . 1206 Code des douanes et impôts indirects.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3579-22 du 3 joumada II 1444 (27 décembre 2022) complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production... 1209
Douane. – Application du droit antidumping définitif aux importations d'insuline originaires du Danemark.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce, du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de l'économie et des finances n° 378-23 du 17 rejeb 1444 (8 février 2023) portant application du droit antidumping définitif aux importations d'insuline originaires du Danemark. ............................... 1210
Zone d’accélération industrielle de Ain Johra. – Liste des services autorisés à s'implanter.
Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 876-23 du 2 ramadan 1444 (24 mars 2023) fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Ain Johra........... 1210
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7196 27 chaoual 1444 (18 mai 2023) ISSN 0851 - 1217