BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 1
loi n° 41-21 modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence. . 1206 Code des douanes et impôts indirects.
Loi n° 41-21
modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence.
- Type
- Loi
- Numéro
- 41-21
- Traduction française
- BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 8 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 72 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 14 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 8
loi n° 41-21 modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence.
BO n° 7197-bis du 23 mai 2023, page 5
loi n° 41-21, notamment son article 5 ;
BO n° 7240-bis du 19 octobre 2023, page 2
loi n°41-21, promulguée par le Dahir n° 1-22-60 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’exercice 2022, tel qu’il a été adopté par le collège du Conseil réunie le 5 kaada 1444 (25
BO n° 7240-bis du 19 octobre 2023, page 118
loi n°41-21 modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, la section a présenté des propositions de modifications en vue d’adapter le règlement intérieur du Conseil aux nouvelles lois, dans le but d’améliorer son efficience et son efficacité.
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 91
loi n° 41-21, le Conseil de la concurrence peut prendre l’initiative de donner un avis sur toute question concernant la concurrence et peut également recommander à l’administration de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’amélioration concurrentielle des marchés.
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 174
loi n° 41-21.
BO n° 7342-bis du 10 octobre 2024, page 2
loi n° 41-21, promulguée par le Dahir n°1-22-60 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’exercice 2023, tel qu’il a été adopté par le Collège du Conseil réuni le 21 kaada 1445 (30
BO n° 7342-bis du 10 octobre 2024, page 98
loi n° 41-21.
BO n° 7342-bis du 10 octobre 2024, page 103
loi n° 41-21 modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
BO n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 2
loi n° 41-21, promulguée par le Dahir n°1-22-60 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022), j’ai l’insigne
BO n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 66
loi n°41-21. Autre source majeure pour les revenus des ménages, les transferts des MRE ont atteint 118,98 MMDH en 2024, en hausse de 3,3% par rapport à 2023, constituant ainsi une source de revenu essentielle pour de nombreux ménages. Enfin, les encours des crédits à la consommation accordé
BO arabe n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 72
BO n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 119
loi n°41-21, la quarante-septième réunion du Collège du Conseil de la concurrence a eu lieu le jeudi 25 janvier 2024 (13 rejeb 1445), à Rabat, au siège du Conseil. Cette réunion a été consacrée à la présentation des premiers résultats de l’étude du Conseil concernant la situation de la conc