2438 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
RAPPORT ANNUEL - 2023 115 – Deux (2) membres exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de production, de distribution ou de services :
- Monsieur Rachid Benali ;
- Monsieur Elaid Mahsoussi.
– Un membre choisi en raison de sa compétence en matière de protection du consommateur :
- Monsieur Bouazza El Kherrati.
Les différentes formations du Conseil ont tenu 259 réunions durant l’année 2023.
1. Le Collège Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, le Collège du Conseil est composé du Président, de 4 Vice-présidents et de 8 membres Conseillers.
Selon les dispositions de l’article 13 de cette même loi, le gouvernement est représenté auprès du Conseil par un Commissaire du gouvernement51 et de ses suppléants.
Le Secrétaire Général, le Rapporteur Général, le Rapporteur Général Adjoint et le Rapporteur chargé du dossier peuvent assister, séparément ou ensemble, aux réunions du Collège, sans pour autant assister à ses délibérations, et ce, conformément aux dispositions de l’article 19 du Règlement intérieur du Conseil.
L’article 20 de ce Règlement stipule qu’en application des dispositions de l’article 14 de la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, « Le Conseil se réunit en collège douze (12) fois par an, et ce le dernier jeudi de chaque mois, à moins que cette date ne coïncide avec un jour férié ou si une force majeure empêche la tenue de la réunion. Dans ce cas, le Président fixe une autre date pour la réunion au cours du même mois ou le mois suivant. ».
Durant l’exercice 2023, le Conseil de la concurrence a tenu 14 réunions de son Collège, dont 2 ont été tenues en urgence.
1.1 La trente-troisième réunion du Collège La trente troisième réunion du Collège du Conseil de la concurrence a eu lieu le jeudi 26 janvier 2023 (4 rejeb 1444), à Rabat, au siège du Conseil, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 41-21.
51 Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, le Commissaire du gouvernement assiste aux séances du Conseil à titre consultatif.