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BO n° 7342-bis du 10 octobre 2024

Édition de traduction officielle (français) · 154 pages · 4 actes publiés

Numéro: 7342-bis
Date: 10 octobre 2024
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 7342-bis du 10 octobre 2024 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2024

Actes publiés dans ce numéro

Loi n° 58-23 · page 53
relatif au régime d'aide sociale directe et la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale d'aide 31 Situation des charges et des ressources du trésor de décembre 2023.
Loi n° 59-23 · page 53
portant création de l’Agence nationale d'aide 31 Situation des charges et des ressources du trésor de décembre 2023.
Décret n° 2-18-963 · page 96
publié en même date (B.O n° 6734)50.
Décret n° 2-23-1110 · page 106
du 11 décembre 2023 (B.O n° 7255).

Pages

Page 1 {
Page 2 RAPPORT Rapport Annuel 2023 par Ahmed Rahhou Président du Conseil de la concurrence Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu…
Page 3 11 En 2023, l’activité économique mondiale s’est montrée relativement résiliente en dépit de l’intensification des conflits…
Page 4 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 12 Ceci étant, les trajectoires empruntées par les banques centrales ont divergé en fonction du…
Page 5 RAPPORT ANNUEL - 2023 13 En matière de contrôle des opérations de concentration économique, les autorités de la concurrence ont…
Page 6 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 14 En raison du contexte macroéconomique incertain, de l’escalade des conflits géopolitiques et de la…
Page 7 RAPPORT ANNUEL - 2023 15 et des projets de grande envergure, porteurs de transformations structurelles incontestables et…
Page 8 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 16 de se redynamiser durant les derniers mois de cette année grâce aux transferts importants des MRE…
Page 9 RAPPORT ANNUEL - 2023 17 montré que la mise en œuvre des procédures simplifiées a permis de raccourcir les délais d’examen des…
Page 10 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 18 A cet effet, le Conseil a analysé ce marché pour évaluer les conditions d’accès et le niveau de…
Page 11 RAPPORT ANNUEL - 2023 19 Par ailleurs, le Conseil de la concurrence a pris l’initiative de donner son avis sur le fonctionnement…
Page 12 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 20 Le Conseil recommande également de revoir les mécanismes de financement du livre scolaire et de…
Page 13 RAPPORT ANNUEL - 2023 21 Le Collège a également examiné une pratique relevée dans certains secteurs économiques, où des…
Page 14 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 22 Majesté, En matière de partenariat national, le Conseil de la concurrence et le Conseil Supérieur…
Page 15 RAPPORT ANNUEL - 2023 23 Majesté, En matière de communication, le Conseil de la concurrence a réformé son site web avec la…
Page 16 RAPPORT ANNUEL - 2023 27 PRÉAMBULE Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n°20-13 relative au Conseil de la…
Page 17 RAPPORT ANNUEL - 2023 31 I. L’état de la concurrence dans le monde Le contexte macroéconomique de 2023 était empreint…
Page 18 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 32 Quant aux économies émergentes, elles ont initialement bénéficié d'une croissance plus soutenue en…
Page 19 RAPPORT ANNUEL - 2023 33 La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) rapporte une chute de plus…
Page 20 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 34 1.2 Les prix des matières premières et l’inflation En 2023, l'inflation a amorcé un repli qui a été…
Page 21 RAPPORT ANNUEL - 2023 35 Ainsi et selon les perspectives économiques mondiales d’avril 2024 du FMI, à la faveur du recul du prix…
Page 22 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 36 Selon les prévisions du FMI d’avril 2024, l'inflation globale devrait poursuivre son mouvement…
Page 23 RAPPORT ANNUEL - 2023 37 La plupart des banques centrales ont maintenu ou relevé leurs taux directeurs à des niveaux…
Page 24 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 38 d'actifs lancés en réponse à la pandémie de Covid-19. Ces programmes, visant à stimuler l'économie…
Page 25 RAPPORT ANNUEL - 2023 39 Pour reconstruire une marge de manœuvre budgétaire et enrayer la trajectoire ascendante de la dette, de…
Page 26 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 40 des marchés numériques, l'impératif pressant de lutter contre le changement climatique, la…
Page 27 RAPPORT ANNUEL - 2023 41 3. L’évolution des concentrations économiques En matière de contrôle des opérations de concentration…
Page 28 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 42 En 2023, une convergence de divers éléments a engendré un climat morose dans le domaine des…
Page 29 RAPPORT ANNUEL - 2023 43 Graphique n° 5 : Evolution des opérations de concentration entre 1985 et 2023 (En volume et en…
Page 30 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 44 dollars ( cf. graphique n°6). Ce secteur a également représenté trois des dix plus grandes…
Page 31 RAPPORT ANNUEL - 2023 45 technologies ont tous contribué à la baisse des transactions dans ce secteur, qui demeure toutefois en…
Page 32 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 46 Il convient cependant de noter que le repli des opérations transfrontalières (cf. graphique n°8) ne…
Page 33 RAPPORT ANNUEL - 2023 47 Dans ce contexte, de nombreux pays ont adopté de nouveaux régimes de révision d’IDE ou renforcé leurs…
Page 34 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 48 Cette situation a principalement impacté les opérations réalisées avec un levier financier, ou…
Page 35 RAPPORT ANNUEL - 2023 49 2023, selon les estimations établies à partir des données du HCP14. Cette dynamique est la conséquence…
Page 36 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 50 En outre, la poursuite de la dynamique de relance a révélé plusieurs signes de résilience de…
Page 37 RAPPORT ANNUEL - 2023 51 Ainsi, le Conseil retient six grandes Orientations Royales qui auront indubitablement une incidence sur…
Page 38 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 52 – L’accélération de la mise en œuvre du Programme National pour l’Approvisionnement en Eau Potable…
Page 39 RAPPORT ANNUEL - 2023 53 Graphique n°10 : Evolution de la valeur ajoutée en volume par grands secteurs en MDH…
Page 40 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 54 En effet, l’industrie manufacturière a connu, d’après les estimations du HCP, une croissance de la…
Page 41 RAPPORT ANNUEL - 2023 55 Pour les activités de commerce et de réparation, dont la part dans la valeur ajoutée du secteur…
Page 42 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 56 L’effet de cet apaisement a réduit le risque des pressions sur les marchés, contrairement à l’année…
Page 43 RAPPORT ANNUEL - 2023 57 En effet, une analyse des flux des importations durant cette année 2023 (cf. tableau n°3) montre que…
Page 44 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 58 Parallèlement, le secteur laitier a connu un redressement en 2023 qui lui a permis de s’inscrire…
Page 45 RAPPORT ANNUEL - 2023 59 Par ailleurs, la sécurisation des approvisionnements pourrait inviter, à l’instar de ce qui se fait…
Page 46 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 60 Graphique n°11 : Evolution trimestrielle de l’indice de production industrielle par secteur entre…
Page 47 RAPPORT ANNUEL - 2023 61 font de meilleures anticipations pour l’évolution de leur activité et celle de la demande, ce qui…
Page 48 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 62 D’une part, les flux bruts de création d’entreprises, tant pour les personnes morales que…
Page 49 RAPPORT ANNUEL - 2023 63 Encadré n°3 : l’hydrogène vert, l’avantage concurrentiel du Maroc Concept initialement appliqué au…
Page 50 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 64 Cette offre nécessite d’abord de mettre en place un pôle industriel ou un « cluster » doté…
Page 51 RAPPORT ANNUEL - 2023 65 Toutefois, l’année 2023 a connu une dissipation relative des incertitudes au niveau international, ce…
Page 52 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 66 3.1 La consommation finale des ménages Malgré la relative détente des tensions inflationnistes, la…
Page 53 RAPPORT ANNUEL - 2023 67 A remarquer également que l’amélioration du pouvoir d’achat à la fin de 2023 a été stimulée davantage…
Page 54 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 68 sociale. Ces aides concerneront 60% des familles marocaines qui ne sont pas couvertes par les…
Page 55 RAPPORT ANNUEL - 2023 69 Il est à rappeler que la vision stratégique du Royaume en matière d’investissement se fixe comme…
Page 56 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 70 Elle a prévu également de déployer la loi cadre 50-21 relative à la réforme des EEP, à travers la…
Page 57 RAPPORT ANNUEL - 2023 71 La baisse de ces flux nets a été plus significative au regard des instruments de dette dont le volume…
Page 58 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 72 en sus de la facture à payer, alors qu’ils en tirent pleinement profit en réduisant les coûts…
Page 59 RAPPORT ANNUEL - 2023 73 Selon les estimations de Bank Al-Maghrib, la composante sous-jacente de l’inflation, qui dégage sa…
Page 60 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 74 inflation a même atteint le double du pic de l’inflation totale en février 2023.
Page 61 RAPPORT ANNUEL - 2023 75 Du point de vue de la demande, la légère reprise de la consommation finale des ménages en 2023 a…
Page 62 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 76 En outre, le Conseil de la concurrence rappelle que l’intensité concurrentielle est importante pour…
Page 63 RAPPORT ANNUEL - 2023 77 En outre, le Gouvernement avait adopté en 2023, en application des Hautes Directives Royales, une…
Page 64 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 78 5. L’évolution des concentrations L’évolution des concentrations économiques dans la phase…
Page 65 RAPPORT ANNUEL - 2023 79 L’augmentation du flux des projets de concentration notifiés au Conseil de la concurrence, qui reste…
Page 66 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 80 Un autre fait marquant de l’évolution des formes de concentration est l’augmentation de la part des…
Page 67 RAPPORT ANNUEL - 2023 81 En effet, à la suite de l’entrée en vigueur le 24 mai 2023 des nouvelles dispositions de la loi…
Page 68 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 82 Au terme de cette partie, les analyses effectuées ont permis de relever que la croissance de…
Page 69 RAPPORT ANNUEL - 2023 83 Pour sa part, l’investissement domestique s’est légèrement amélioré, appuyé par les investissements…
Page 70 87 I. La régulation des marchés 1. Aperçu général Courant de l’année 2023, le Conseil de la concurrence a rendu 206 décisions et…
Page 71 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 88 – La première décision a concerné le dossier relatif aux pratiques anticoncurrentielles…
Page 72 RAPPORT ANNUEL - 2023 89 d’autorisation d’opérations de concentration économique toujours en cours, est de 19 dossiers, dont une…
Page 73 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 90 visées recherchées, la diversification des marchés ainsi que les quêtes de renforcement des…
Page 74 RAPPORT ANNUEL - 2023 91 Graphique n°24 : Répartition des concentrations économiques autorisées en 2023 par nature de décisions…
Page 75 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 92 2.3 Répartition sectorielle des concentrations économiques Les opérations de développement externe…
Page 76 RAPPORT ANNUEL - 2023 93 du fait que certaines affaires concernent plus d'un marché de produits ou de services et se retrouvent…
Page 77 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 94 Au regard de ces seuils, sur les 87 opérations autorisées courant de cette première période, près…
Page 78 RAPPORT ANNUEL - 2023 95 concentration, devant être supérieur à 1,2 MMDH et, d’autre part, le chiffre d’affaires hors taxe…
Page 79 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 96 Tableau n°9 : Répartition des concentrations économiques autorisées en 2023 selon l’origine des…
Page 80 RAPPORT ANNUEL - 2023 97 Outre cette décision, le Conseil de la concurrence a rendu sa décision n° 42/D/2023 du 23 février 2023…
Page 81 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 98 l’épargne nationale en vue de la diriger, via des participations multiples et variées, au…
Page 82 RAPPORT ANNUEL - 2023 99 i.Par rapport à l’agrément des entreprises d’assurances et de réassurance (EAR) L’agrément de l’ACAPS…
Page 83 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 100 le marché de l’investissement étranger et du savoir-faire qu’il pourrait apporter au dynamisme que…
Page 84 RAPPORT ANNUEL - 2023 101 v. Présence de segments d’assurance fragiles : La fragilité de certains segments d’assurance impacte…
Page 85 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 102 4.1.2.4 Un cadre de régulation figé limitant l’ouverture et le développement du marché L'analyse…
Page 86 RAPPORT ANNUEL - 2023 103 v. La médiation assurantielle, une valeur ajoutée insignifiante : L’analyse du bilan de la médiation a…
Page 87 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 104 première doit être exigé seulement lorsque la deuxième entreprise est agréée pour les mêmes…
Page 88 RAPPORT ANNUEL - 2023 105 – Adapter le cadre juridique et de supervision pour favoriser l’émergence de nouvelles offres et de…
Page 89 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 106 4.1.3.5 Améliorer la régulation sectorielle et encadrer les missions des regroupements…
Page 90 RAPPORT ANNUEL - 2023 107 iii. Réglementer la fonction des comparateurs d’assurances : Dans le but de faire jouer la concurrence…
Page 91 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 108 Le marché du livre scolaire au Maroc fait face à plusieurs contraintes et défis qui se sont…
Page 92 RAPPORT ANNUEL - 2023 109 lancés par le MEN. Cette catégorie de manuels scolaire est soumise à une procédure d’autorisation…
Page 93 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 110 Le nombre total de projets de manuels scolaires soumis suite aux appels à la concurrence, lancés…
Page 94 RAPPORT ANNUEL - 2023 111 une demande massive, régulière et saisonnière qui s’exprime lors des rentrées scolaires et se…
Page 95 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 112 l’enseignement et ce, sur la base de logiques économiques stimulant la créativité et l’innovation…
Page 96 RAPPORT ANNUEL - 2023 113 mise en œuvre du chantier Royal de la généralisation de la couverture sociale et l’institution du RSU…
Page 97 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 114 A l’expiration de ce premier mandat et en application des dispositions des articles 9 et 10 de la…
Page 98 RAPPORT ANNUEL - 2023 115 – Deux (2) membres exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de production, de…
Page 99 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 116 Cette réunion a porté sur la présentation du projet du nouveau Règlement intérieur du Conseil de…
Page 100 RAPPORT ANNUEL - 2023 117 il souhaite bénéficier de la procédure de non contestation des griefs, qui a donné lieu à un accord de…
Page 101 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 118 Par la suite, le Secrétaire Général du Conseil de la concurrence a présenté l’état d’avancement du…
Page 102 RAPPORT ANNUEL - 2023 119 des demandes d’autorisation de projets de concentration économique, l’introduction d’une redevance en…
Page 103 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 120 Cette décision fait suite aux amendements apportés au cadre légal régissant la concurrence au…
Page 104 RAPPORT ANNUEL - 2023 121 1.7 La trente-neuvième réunion du Collège Le Conseil de la concurrence a tenu la trente-neuvième…
Page 105 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 122 1.9 La quarante-et-unième réunion du Collège Le Conseil de la concurrence a tenu la…
Page 106 RAPPORT ANNUEL - 2023 123 présentation de l’état d’avancement du dossier de la société "Veolia Environnement S.A", ainsi que sur…
Page 107 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 124 Le suivi de l'élaboration du premier projet avis a été attribué à la Section 3, tandis que la…
Page 108 RAPPORT ANNUEL - 2023 125 La Section 1 se compose des membres suivants :
Page 109 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 126 – au séminaire sur la législation et les pratiques de l’Union européenne en matière de concurrence…
Page 110 RAPPORT ANNUEL - 2023 127 Pour le « Prix de la recherche du Conseil de la concurrence », qui est institué annuellement dans le…
Page 111 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 128 Sur un autre registre, et concernant les activités menées à l'initiative de la Section, cette…
Page 112 RAPPORT ANNUEL - 2023 129 La Section a également participé à la discussion de la note de cadrage relative à la demande d’avis…
Page 113 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 130 La Section a pris connaissance des décisions rendues par la Commission permanente et de l’ensemble…
Page 114 RAPPORT ANNUEL - 2023 131 Le Conseil de la concurrence poursuit les efforts entrepris pour renforcer ses équipes et faire face…
Page 115 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 132 pour qu’il adopte une approche centrée sur l’utilisateur et axée sur les données, harmonisant et…
Page 116 RAPPORT ANNUEL - 2023 133 En outre, le Conseil accorde une attention particulière à la protection des données à caractère…
Page 117 137 I. Le partenariat national et international 1. Le partenariat national En janvier 2023, dans le cadre du partenariat…
Page 118 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 138 renforcer la coopération bilatérale entre les deux institutions dans le domaine de la protection…
Page 119 RAPPORT ANNUEL - 2023 139 – la formation et les rapprochements des procédures et réglementation ; mais également de témoigner de…
Page 120 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 140 1. Renforcement du cadre antitrust pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et…
Page 121 RAPPORT ANNUEL - 2023 141 La réglementation pourrait être par ailleurs un moyen de remédier aux externalités négatives imposées…
Page 122 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 142 Le premier jour de la conférence a été destiné au débat de thématiques liées aux intérêts communs…
Page 123 RAPPORT ANNUEL - 2023 143 Le Conseil a également suivi les travaux du Forum global sur la concurrence, organisé en décembre 2023…
Page 124 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 144 D'autre part, ces objectifs incluent la mise en avant du changement en présentant le Conseil comme…
Page 125 RAPPORT ANNUEL - 2023 145 Les médias contribuent largement à faire connaître le Conseil en tant qu'entité indépendante…
Page 126 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 146 économiques auxquels sont confrontés les acteurs économiques en matière de concurrence. En suivant…
Page 127 RAPPORT ANNUEL - 2023 147 initiatives, telles que la présentation des rencontres ciblées, la diffusion des avis et des décisions…
Page 128 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 148 Cette diffusion s'est traduite aussi par une moyenne de 842 retombées médiatiques par mois et…
Page 129 RAPPORT ANNUEL - 2023 149 3.1. Conditions d’éligibilité Ce prix est ouvert aux chercheurs de nationalité marocaine et titulaire…
Page 130 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 150 La monographie sectorielle dédiée au secteur des Datacenters contient un ensemble d’informations…
Page 131 RAPPORT ANNUEL - 2023 151 et forte de plateformes numériques54 pour télé-travailler, échanger, télé-produire et assurer la…
Page 132 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 152 La plus grande marge d’évolution du marché des Datacenters concerne l’Asie et l’Amérique du Nord…
Page 133 RAPPORT ANNUEL - 2023 153 – L’Edge computing pour un traitement et un stockage au plus près de l’utilisateur. Cette technologie…
Page 134 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 154 En ce qui concerne les thématiques, deux domaines technologiques ont concentré la majorité de…
Page 135 RAPPORT ANNUEL - 2023 155 d’hébergement double maintenant tous les trois ans. En totalité, il dispose d’un peu plus de 100…
Page 136 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 156 Tableau n°10 : Les OCE du secteur des Datacenters autorisées par le Conseil de la concurrence…
Page 137 RAPPORT ANNUEL - 2023 157 dollars américains. Cette dynamique s’explique par la forte rentabilité du secteur en raison de la…
Page 138 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 158 Les principaux Datacenters certifiés TIER au Maroc résultent de joint-ventures avec des leaders…
Page 139 RAPPORT ANNUEL - 2023 159 La nouvelle Charte de l’Investissement a instauré dans le cadre du soutien aux projets…
Page 140 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 160 Graphique n° 35 : Scénario de production d’énergie par technologie à l’horizon de 2050 au niveau…
Page 141 RAPPORT ANNUEL - 2023 161 Source : Données élaborées à partir du portail des indicateurs mondiaux 2021 et des rapport « les…
Page 142 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 162 IV. La synthèse des travaux de la conférence internationale de Marrakech sur le « Développement…
Page 143 RAPPORT ANNUEL - 2023 163 développement durable implique de nouveaux modèles économiques favorisant une croissance inclusive…
Page 144 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 164 2.1. Séance inaugurale La séance inaugurale, avec la participation du Président du Conseil de la…
Page 145 RAPPORT ANNUEL - 2023 165 Lutte contre le greenwashing ou l’éco-blanchiment :
Page 146 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 166 telles que la convention cadre pour la décarbonation de l'économie marocaine signée en 2021, le…
Page 147 RAPPORT ANNUEL - 2023 167 – Harmoniser la réglementation environnementale.
Page 148 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 168 En Europe, deux approches contradictoires concernant les aides d'État ont été discutées : l'une…
Page 149 RAPPORT ANNUEL - 2023 169 Garantie d’une concurrence équitable :
Page 150 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 170 collaboration entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement pour une durabilité accrue…
Page 151 RAPPORT ANNUEL - 2023 171 Industries difficiles à décarboner :
Page 152 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 172 Japon et la disparition de certaines espèces de poissons dans les rivières au Maroc. Cette…
Page 153 RAPPORT ANNUEL - 2023 173 2.6. Séance de clôture Les intervenants ont conclu sur la nécessité d'une transition vers une économie…
Page 154 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 184 Composition du Conseil de la concurrence Le Président Le Secrétaire Général Ahmed RAHHOU Mohamed…