Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2449
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 126 – au séminaire sur la législation et les pratiques de l’Union européenne en matière de concurrence et d’aides d’Etat, organisé par la direction générale de la concurrence de la Commission européenne les 2 et 3 octobre 2023 à Bruxelles ;
– au « Forum africain de la concurrence » tenu à Banjul (Gambie) les 31 octobre et 1er novembre 2023 sur le thème : « La protection de la concurrence pour une croissance inclusive et un développement durable en Afrique ».
3.2 La Section 2 Durant l’année 2023, la Section 2, a tenu 43 réunions. Ses travaux se sont répartis entre les activités réalisées à la demande du Conseil (1), les activités réalisées sur initiative de la Section (2), ainsi que les activités programmées pour l'année 2024 (3).
La Section 2 se compose des membres suivants :
Président - Hassan Abouabdelmajid Membres - Adil Hidane - Bouazza Kherrati Les activités de la Section, exercées à la demande du Conseil, comprennent plusieurs volets. Tout d'abord, il convient de distinguer les activités liées aux mécanismes de gouvernance de la concurrence, les projets d'avis dont le suivi de réalisation a été confié à la Section 2 et certaines demandes d'autorisation de concentration affectées à la Section 2 pour décision.
Concernant les activités de la Section par rapport aux mécanismes de gouvernance de la concurrence, elles englobent diverses initiatives, telles que le projet du nouveau Règlement intérieur du Conseil de la concurrence, le projet de Lignes directrices relatives au contrôle des opérations de concentration économique, l’examen des demandes d'autorisation de concentrations économiques, la présidence du jury chargé du « Prix de la recherche du Conseil de la concurrence », et la contribution de la Section au renforcement des relations de coopération entre le Conseil et d'autres autorités de concurrence arabes.
C’est ainsi que la Section a pu participer à l’examen des articles à amender et ajouter, en proposant la rédaction de 21 articles du projet du nouveau Règlement intérieur. De même, elle a pu contribuer à l’analyse du projet de lignes directrices relatives au contrôle des opérations de concentration économique, en vérifiant l’ensemble des procédures comprises dans ce vade-mecum, afin d'assurer leur conformité aux normes établies et d'optimiser leur efficacité dans l'examen des opérations de concentration économique.
La Section a également examiné et décidé sur 27 demandes d’autorisation de concentration économique durant l’année 2023.