2448 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
RAPPORT ANNUEL - 2023 125 La Section 1 se compose des membres suivants :
Président - Abdelaziz Talbi Membres - Mounir Mehdi - Elaid Mahsoussi La Section a tenu 43 réunions en 2023 au cours desquelles elle a procédé à l’examen et l’adoption de 26 décisions de concentration économique. De même, elle a pris connaissance et discuté le reste des décisions rendues par le Conseil en matière de concentration, en particulier celles émanant de la Commission permanente.
La Section a également participé à la discussion de la note de cadrage relative à la demande d’avis sur la production et la commercialisation des aliments composés pour animaux, de même qu’elle a été désignée, par le Président du Conseil, pour assurer le suivi de la réalisation de cet avis qui est encore en cours d’examen.
Les membres de la Section ont, en outre, participé à :
– la finalisation des conclusions du projet d’avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des assurances en prenant en compte les observations de l’ACAPS tels que formulées par les responsables de cette Institution ;
– l’examen et la discussion du projet d’avis sur le livre scolaire tel qu’adopté par le Collège lors de la 41éme réunion tenue le 31 août 2023 ;
– l’examen et la discussion de la loi relative aux délais de paiement et l’identification des recommandations du Conseil intégrées dans le texte final de cette loi ;
– l’élaboration et la discussion du rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’année 2022, avec des propositions concrètes faites sur des points particuliers ainsi que la participation à la revue de la version française dudit rapport ;
– aux démarches de création du « Prix de la recherche du Conseil de la concurrence » avec prises de contacts des universitaires et la proposition de membres pour la formation du jury d’évaluation des travaux de recherche ; et à – la discussion et aux recommandations relatives au projet de Lignes directrices préparé par la Société financière internationale (SFI) avec la participation des services d’instruction du Conseil.
Au niveau international, la Section a représenté le Conseil :
– à la rencontre sur la mise en œuvre des politiques de concurrence sur le marché numérique en Afrique qui a été organisé par l’Autorité de protection de la concurrence en Egypte les 1er et 2 février 2023, avec la participation de 8 pays africains ;