2450 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
RAPPORT ANNUEL - 2023 127 Pour le « Prix de la recherche du Conseil de la concurrence », qui est institué annuellement dans le but de renforcer les liens du Conseil de la concurrence avec le monde universitaire et de stimuler la recherche scientifique sur des sujets économiques et juridiques pertinents pour l'institution, la présidence de son jury chargée d'évaluer les travaux de recherche, a été confiée au Président de la Section 2.
Le dernier point concernant les mécanismes de gouvernance de la concurrence se rapporte à la contribution de la Section au renforcement des relations de coopération entre le Conseil et les autres Autorités de concurrence arabes, comprend :
– La participation aux travaux du 4ème Forum arabe de la concurrence à Riyad, les 23 et 24 mai 2023, durant lequel le Président de la Section a fait une intervention sur « l'expérience du Conseil de la concurrence du Maroc en matière de mise en place d'une procédure de conciliation pour la régularisation de certaines opérations de concentration économique réalisées sans notification préalable au Conseil » ;
– La contribution du Président de la Section à l'élaboration d'un projet de mémorandum d'entente dans le domaine de la concurrence entre le Conseil et le Centre de protection de la concurrence du Sultanat d'Oman, et ce, suite à sa représentation du Conseil au troisième Forum arabe de la concurrence, tenu à Mascate, les 24 et 25 mai 2022.
Concernant les projets d'avis dont le suivi a été confié à la Section 2, il s’agit de :
– l'avis n°A/2/2023 concernant le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire, adopté en date du 27 juillet 2023 ;
– le projet d'avis sur la concurrence dans les marchés de fruits et légumes ;
– la demande d'avis sur la hausse des prix des matériaux de construction utilisés dans la construction des bâtiments et la réalisation des travaux publics.
Concernant le premier avis du Conseil de la concurrence sur le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire, la Section a assuré le suivi de l'élaboration de la note de cadrage et du projet d'avis, et ses membres ont participé aux séances d’audition d'un certain nombre d’acteurs du secteur.
Par rapport au projet d'avis sur la concurrence dans les marchés de fruits et légumes, la Section a assuré le suivi de l'élaboration de la note de cadrage ainsi que du projet de décision du Collège sur ce sujet. Ses membres ont également participé aux séances d’audition des différentes parties prenantes dans ce domaine durant l'année 2023.
Quant à la demande d'avis du Conseil sur la hausse des prix des matériaux de construction utilisés dans la construction des bâtiments et la réalisation des travaux publics, et suite au changement de la composition du Conseil de la concurrence et de ses Sections en décembre 2023, la Section 2 a été chargée par le Président du Conseil de suivre ce dossier.